1. Responsable du traitement

À vérifier avant publication. Les passages surlignés doivent être complétés avec vos informations réelles. Ce texte est un modèle de bonne foi et ne remplace pas l’avis d’un juriste.

Le responsable du traitement est [NOM DE LA SOCIÉTÉ, forme juridique, adresse]. Contact : [email protected].

2. Vos notes

Le contenu de vos notes est enregistré dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur. Il n’est pas transmis à nos serveurs : nous ne le recevons pas, ne le lisons pas et ne pouvons pas le récupérer. Vous le supprimez en effaçant vos notes ou les données du site dans votre navigateur.

3. Données que nous pouvons traiter

• Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) enregistrées par notre hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.
• Messages envoyés via la page Contact (nom, e-mail, contenu). Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre. Conservation : [à confirmer, ex. 3 ans maximum après le dernier échange].
• Mesure d’audience : [indiquez l’outil utilisé, ou « Aucune mesure d’audience n’est utilisée »]. Si un outil soumis à consentement est utilisé, il n’est activé qu’après votre accord.

4. Services tiers

• Polices de caractères : le site peut charger des polices depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à ce fournisseur [à confirmer ou à retirer].
• Dictée vocale : traitée par le service de reconnaissance vocale de votre navigateur, selon la politique de son éditeur.
• Boutons de partage : lorsque vous cliquez, le texte choisi est transmis au service sélectionné (WhatsApp, Facebook, X, Telegram, LinkedIn, Reddit, e-mail). Nous ne transmettons rien avant votre clic.

5. Cookies et stockage local

Voir notre politique relative aux cookies.

6. Hébergement et transferts

Le site est hébergé par Bloc Note, 75008 Paris, France. Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne, ce transfert s’effectue dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables : connexion HTTPS, nettoyage du contenu importé, absence d’exécution de scripts dans les notes. Aucun système n’étant infaillible, ne stockez pas de secrets (mots de passe, codes bancaires) dans vos notes.

9. Mineurs

Le service s’adresse à un public général. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 15 ans.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page et les changements importants y sont signalés.